Le régime de l'exportation permet notamment de surveiller le trafic des marchandises avec des pays tiers. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en … Suisse - France : voici, à partir d’un mémo de la CCI International Auvergne Rhône Alpes, les principales formalités douanières à suivre à l’export et à l’import. En outre, les indications que vous-même ou le transitaire / l'agent en douane fournissez dans la déclaration en douane d'exportation sont utilisées pour l'établissement de la statistique officielle du commerce extérieur de la Suisse. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. certains zoos). Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible que par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question. L’exportation d’animaux et de produits animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (informations complémentaires: Exportation d’animaux et de produits animaux). De même, l'ambassadeur d'Angleterre réussi à sauver un shih tzu noir et blanc. Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir. Ceci simplifie l’exportation d’animaux, de produits animaux et d’autres produits agricoles dans l’UE. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. EXPORTER EN SUISSE : LES FORMALITES DOUANIERES La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Du fait de l'Accord entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) relatif aux échanges de produits agricoles, la législation suisse sur les animaux et les produits animaux correspond par principe à celle de l’UE. Si vous prévoyez une exportation, veuillez vous adresser au bureau de santé des animaux de votre région afin de confirmer que le certificat est valide, qu'il s'applique à votre exportation, et qu'il n'y a pas d'épidémie de maladie ou autre phénomène qui pourrait entraîner la suspension des exportations. Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Pour les exportations de la Suisse vers un autre pays, il faut tenir compte de certaines choses. Les animaux de compagnie importés (voyage/déménagement) en provenance de pays tiers à l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’Union européenne. Annonces pour des Chiens et chiots à adopter ou vendre en Suisse. Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. Dans le transport aérien, il convient de respecter les dispositions de. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Vous êtes à la recherche d'un chien ou d'un chiot? Le transport transfrontalier terrestre d’animaux vertébrés à titre commercial requiert une autorisation du service vétérinaire cantonal (voir «Informations complémentaires > Contact»). certains zoos). L’industrie pharmaceutique suisse, par exemple, est actuellement peu sensible à la conjoncture, mais pourrait à l’avenir être affectée par le recul de la richesse en Chine. En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination. But. L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir, chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), Â«autres biongulés» (p.ex. À partir du 21 avril 2021, de nouvelles règles s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. 11K likes. Réservation et achat d’un chiot « Mâle » / « Femelle » €1500.00 avec les vaccinations jusqu’à 16 semaines aux chiots d’exportation (Frs1500.- en Suisse) pour un chiot queue courte €1400.00 avec les vaccinations jusqu’à 16 semaine pour un chiot queue longue (Frs1400.- en Suisse) Les chiots sont libres dès le 58 jours. Multi-Douane Service Sàrl, Aerogare de fret - Entrée 5 088C 1211 - Genève 5 Aéroport Téléphone : 022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch022 788 11 37 - Fax : +41 22 788 19 54 - Mobile : +41 78 759 47 95 - E-mail : info@multi-douane.ch Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux. Contactez-nous pour obtenir un devis ! Pour les autres produits génétiques, ou les produits d’autres espèces, les conditions fixées par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont moins claires ; le service vétérinaire compétent du pays de destination peut fournir plus de détails en cas de questions. FORMALITES D'EXPORT VERS LA SUISSE : Côté CEE a) déclaration d’exportation . La composition des exportations suisses fournit également des informations sur l’importance de cette dépendance. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. ... Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). Les plantes achetées à l’étranger dépassent-elles la franchise-valeur de 300 francs ? Si le montant est inférieur à 1 000 €, il suffira de mentionner sur la facture « facture valant déclaration d’exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Un premier, ici, regroupant l’ensemble des articles liés aux législations et aux formalités, mais aussi, des dossiers par pays ou vous pourrez retrouver les particuliarités des règles et lois de la France, du Canada, de la Belgique, de la Suisse et même l’Allemagne. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'acquéreur. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Vous êtes à la recherche d'un animal domestique? Entrer en Suisse avec des animaux domestiques. Le service vétérinaire cantonal délivre les certificats sanitaires requis et notifie l’envoi d’animaux aux autorités vétérinaires compétentes du pays de destination par l’outil électronique TRACES. Listes des entreprises suisses autorisées, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie") (PDF, 75 kB, 12.08.2016), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand) (PDF, 664 kB, 23.05.2016), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans (PDF, 366 kB, 26.03.2018), 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux (PDF, 176 kB, 24.02.2020), Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019) (PDF, 393 kB, 10.07.2019), Adresses des services veterinaires cantonaux (PDF, 131 kB, 08.01.2021), Chimistes cantonaux – Contrôle des denrées alimentaires en suisse, Exportation chiens-chats-furets vers l‘UE (en anglais), https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/export/tiere-und-tierprodukte/export-tiere-tierprodukte-eu.html, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFSP: Office fédéral de la santé publique, OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OFAS: Office fédéral des assurances sociales, BFEG: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, MétéoSuisse: Office fédéral de météorologie et de climatologie, Swissmedic: Institut suisse des produits thérapeutiques, Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse, Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL), entre la Suisse et l’Union Européenne (UE), Exportation d’animaux et de produits animaux, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie"), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans, 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux, Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019), Adresses des services veterinaires cantonaux, Newsletter Sécurité alimentaire et nutrition. Mesures pour l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. (voir «Informations complémentaires > En détail > Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux»). Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépôts / d’équipes de ramassage autorisés (voir «Informations complémentaires > Liste des établissements»). En dessous de ce nombre, vous pourrez sans difficulté traverser la frontière à condition de respecter la réglementation suisse en vigueur.. Emmener ses animaux de compagnie en Suisse pour les vacances Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. Réduire A l'importation, il suffit que le chiot âgé de plus de trois mois ait été vacciné contre la rage. L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires. Faites un don: IBAN: CH4780808001254890198 CCP 17-237-8. Vous êtes à la recherche d'un animal de compagnie... Postez votre annonce dans cette page gratuitement. Pour l’exportation de la plupart des sous-produits animaux de catégorie 3 (voir Sous-produits animaux) dans l’UE, un document commercial de forme définie suffit (voir «Informations complémentaires > En détail > Document commercial sous-produits animaux UE CE 142/2011»). Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans lordonnance réglant les changes dimportation, de transit et dexportation danimaux et de produits animaux avec les Etats membres de lUE, lIslande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : Cherchez de suite! La comtesse d'Anjou dont le mari était ambassadeur de France à Pékin, réussi à obtenir un spécimen et le ramena en Europe. Seule une partie d’entre eux provient d’élevage sérieux à l’étranger. C'est à cette époque qu'a eu lieu la première exportation de Shih Tzu vers la Grande Bretagne. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Les détenteurs de chèvres, de cervidés, de porcs et de camélidés qui souhaitent continuer à les exporter devront dorénavant mener leur propre programme de surveillance sanitaire une année avant la date de l’exportation. Voyager représente un stress pour les animaux. Banque Raiffeisen Moleson, 1628 Vuadens Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Aucune formalité de … La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous avez un chiot ou un chien à adopter ? Le vétérinaire officiel ou le service vétérinaire cantonal répondent aux questions à ce sujet. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Être âgé de plus de trois mois 2. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE. Vaccination antirabiqueà jour (postérieure à l’identification, valable 21 jours après la primoinjection) L’importation en Suisse de chiens aux oreilles ou à la queue coupées est interdite. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Les animaux domestiques et les autres animaux ne sont pas tous soumis aux mêmes formalités d’importation. La plupart sont des chiens issus de productions de chiots incon-trôlées, souvent illégales. Les conditions de transport doivent garantir au mieux possible le bien-être des animaux en respectant toutes les dispositions légales. Toutefois, il y a également eu une augmentation des importations de chiens en Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. Sur tutti.ch, il y a de nombreuses annonces pour des chiens, chats, chevaux, oiseaux, etc. La notification TRACES est délivrée par le service vétérinaire cantonal. si on attend les delais demandés on arrive a l age d un chiot ayant une grande taille et passé l age de la socialisation. Notre check-list facilite l’exportation et fournit des conseils pour le commerce extérieur. 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